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Conditions GénéraLES DE VENTE

LECTURES ESSENTIELLES

6 Rue Roger Brun

13006 Marseille           FRANCE

N° TVA Intracom.  :  FR 16 343 337 580


TELEPHONE : 

INTERNAT : 00 33 660 177 860                                 FRANCE: 06 60 17 78 60


Préalable :

Nos Conditions Générales de Vente, prévalent celles,  qu'un tiers, ou l'acheteur, voudrait lui opposer.

Elles sont révisables SANS PREAVIS !

Tous nos échanges, communications, qu'ils soient Commerciaux, Administratifs, Techniques, Juridiques, Fiscaux, devront être établis en langue Française, à l'exclusion de toute autre langue ! 





Clause de Réserve de Propriété :


Conformément au Code du Commerce Français, et notament à la loi du 12 Mai 1980, le transfert éffectif de propriété n'interviendra seulement qu'aprés encaissement définitif et non opposable, la marchandise RESTANT NOTRE PROPRIETE jusqu'au Paiement Complet et Intégral du Débit à savoir: les Fournitures, Prestations, Taxes, Port et Emballage , Majoré des Frais Bancaires pour débit rejeté !

En Cas d'impayé, les frais sont à la charge de l'acheteur, et la marchandise devra nous être retournée en franco de Port .

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol, ou destruction, sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls, de l'acheteur ! 



 PAIEMENT :


Paiement Sécurisé par Carte Bancaire :


Lorsque vous réglez votre Commande en Ligne, vous êtes Redirigé vers le Serveur Sécurisé de PAYPAL , le N°1 mondial en la matière.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées, et restent inviolables

Les codes de Cryptages sont différents à chaque transaction qui est faite dans le Monde !

Aucune intervention humaine n'est possible dans ce type de transaction, excepté la votre, tout se fait automatiquement par une Machine !

Vos coordonnées bancaires ne nous sont JAMAIS communiquées, et ne peuvent pas transiter en clair sur ce réseau !



 PRIX :


Monnaie d'échange :


Seul l' €uro sera accepté, à l'exclusion de tout autre monnaie .


 Facturation :


Nos prix Révisables sans Préavis sont exprimés en €uro, et stipulés être HORS TAXES , lectures essentielles étant ACTUELLEMENT affilié à un Régime simplifié exonéré de TVA .

Nos Prix  ne comprennent pas les frais de facturation, d'emballage, et d'expédition, qui restent à la charge du client .

Dans le cas où cette Disposition Fiscale Prendrait fin, et ou nous serions assujetti au réel de TVA, nos prix seraient IMMEDIATEMENT majorés de la TVA en vigueur en FRANCE, sans préavis !

Notre Siège social étant situé en France, nous relevons UNIQUEMENT du régime fiscal Français !

En cas de commande Hors France Métropolitaine, nous appliquerons le régime fiscal Français Interne !

Les produits et différents services proposés sur notre site, sont exclusivement  réservés aux particuliers.

En cas de commande Hors France Métropolitaine, les droits de douanes et autres taxes locales en vigeur dans le pays du destinataire, ne nous incombent pas, et sont exigibles au client qui passe commande.

Ces droits et sommes réclamés, imputables au  client, ainsi que la mise en évidence de sa responsabilité, ce dernier étant notament tenu de faire les déclarations douanières nécessaires !


 COMMANDES :


Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente de LECTURES ESSENTIELLES, et les avoir acceptées, et en accord avec celles-ci, vous nous passez commande.

En dehors du Droit de Rétractation, vous n'avez pas la possibilité d'annuler une commande sans notre accord écrit ! 

Cette commande constitue un achat à titre privé, pour votre seul usage personnel .

Ce site étant dédié à la Vente Directe aux Particuliers, toute commande provenant à notre insu d'un professionnel, sera traité aux mêmes Tarif et Conditions que celle provenant d'un particulier.

En effet n'ayant pas la capacité commerciale et financière de pratiquer des conditions particulières et remises aux professionnels, celui-ci ne pourra donc pas invoquer le refus de vente pour ce motif ! 

Toute vente se fera donc à un Tarif et conditions Uniques valables pour tous les clients, dans tous les pays, y compris pour ceux qui feront leurs achats dans notre Boutique Physique située au 6 Rue Roger Brun à 13006 Marseille (FRANCE) 


Minimum de commande :


Aucun minimum de commande n'est exigé



Droit de Rétractation :


En application de la législation Française, et en conformité avec la nouvelle règlementation Européenne, dans le cadre des achats à distance, l'acheteur, personne physique et non morale, dispose d'un délais de Rétractation porté à QUATORZE Jours Francs et ouvrables, pour faire Retour du produit au vendeur, en vu d'un Remboursement, les frais d'expédition étant à la charge du client.

Vous devez faire valoir votre Droit de Rétractation par lettre Recommandée et Accusée Réception, la date de la poste faisant foi ! 

Aucun client ne pourra nous tenir grief d'avoir appliqué cette disposition obligatoire pour tout vendeur, et demander une annulation de commande et un remboursement pour livraison tardive, car dans la pratique nous devons observer ce délais de 14 jours, ne sont pas compris les Dimanches et jours fériés, pratiqués en FRANCE ce qui peux rallonger celui-ci ! 

Aucun remboursement, ou échange, ne sera éffectué, si l'acheteur ne nous aura pas retourné la manchandise en BON ETAT et dans son emballage d'origine, l'expédition du retour étant à ses frais ! 

La valeur de remboursement prise en compte, est  le MONTANT BRUT de la marchandise, les frais de livraison, facturation, et emballage, payés par le client lors de l'achat, étant définitivement  perdus !



5°) GARANTIE :


Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie légale prévue par la législation Française, même si cette disposition n'est pas prévue dans la législation du pays du client.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné aprés accord avec le vendeur,  aux frais et à charge du client.

Le vendeur, le reprendra, l'échangera, ou le remboursera, par tous moyen à sa convenance.

La valeur du Port sur achat, déjà payé par le client, n'est pas prise en compte dans la valeur de reprise, d'échange, ou de remboursement.

En cas d'échange, les frais de Port d'une seconde expédition, seront pris Gracieusement en charge par le vendeur.

Toutes réclamations devront se faire IMPERATIVEMENT par écrit, et par voie Postale à l'adresse suivante:


Lectures essentielles

6 Rue Roger Brun

13006 Marseille                    FRANCE


Les réclamations par e-mail, ou par Fax, ne faisant pas force de loi,  ne sont pas prises en compte . Elles ne constituent que de simples informations !



6°) INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS :


Les documents ne sont pas contractuels, et les photos sont diffusées à titre illustratif.

Il est explicitement précisé, qu'il peut y avoir une différence, avec le produit réceptionné, et notement au niveau des couleurs et des teintes, qui peuvent varier suivant les fabrications, ceci ne pouvant justifier une demande d'annulation de commande !

De plus le rendu d'une photo virtuelle, peut embellir l'aspect général du produit.

Pour les articles de notre fabrication, nous nous réservons le droit, pour des raisons techniques, de faire toute modification necessaire de manière à améliorer le produit, et notement de changer les matériaux, les teintes et les couleurs, ainsi que certaines méthodes de fabrication.

Tous nos articles en vente sur notre site, sont conformes à la législation Française en vigeur.

Il appartient à l'acheteur de vérifier auprés des autorité de son pays,si ces dits articles sont conformes à sa législation, et l'usage autorisé.

En cas d'erreur manisfeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation sur notre catalogue en ligne, notre responsabilité ne saurait être engagée.

En effet à cause de certaines saisies informatiques fastidieuses, des erreurs involontaires peuvent se produire.

Nous invitons nos clients en cas de doute, à nous contacter, afin que nous puission remédier immédiatement à cette erreur qui aurait pû se glisser, contre notre volonté.

Nous déclinons toute responsabilité quand à l'usage de nos produits, qui seraient détournés de leur utilisation pour la quelle ils sont destinés.



7°) PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Toutes nos illustrations, informations écrites, photographies, schémas, notices techniques, représentés sur notre site, sont réservés au titre de droits d'auteur, et de propriété intellectuelle, ceci pour le Monde Entier.

Seule est tolérée l'utilisation pour un USAGE PRIVE, leur diffusion est illégale.

Si les dispositions en cours venaient à être modifiées par le législateurs, et de nouvelles conditions d'utilisations plus restrictives entreraient en vigeur, elles seraient immédiatement appliquées.

Toute reproduction Partielle ou Totale du site LECTURES ESSENTIELLES est Interdite.



8°) INFORMATIONS PERSONNELLES :


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative fichiers informatiques, les informations à caractère personnel concernant les acheteurs, pourront faire l'objet d'un traitement informatique.

Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur.

Ces derniers disposent également d'un droit d'accés et de rectification des données les concernant.



9°)  CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :


Les présentes conditions générales de ventes de : LECTURES ESSENTIELLES sont soumises à la loi Française.

La langue qui devra être utilisée en cas de litige, est la langue Française.

Le Tribunal de commerce de Marseille est déclaré Seul Compétant, même en cas de pluralité de défendeurs, de procédure Européenne, ou d'intervention d'une Juridiction étrangère.



10°)  FIN DE PAGE :

 Les présentes conditions générales de ventes de : LECTURES ESSENTIELLES, s'arrêtent ici.

Tout ce qui pourrait ëtre écrit aprés serait considéré comme falsification de documents, et usage de faux .




CONDITIONS GÉNÉRALES DE Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Ce document CGV est en effet crucial :

  • D’une part, pour assurer la sécurité juridique de votre activité : exploiter votre boutique en toute sérénité.

  • D’autre part, pour renforcer la confiance de vos clients en impactant directement le taux de transformation.

Que vous vous adressiez à des professionnels ou à des particuliers, les "Conditions générales de ventes" ont pour rôle de constituer le socle de votre relation commerciale.


Devront ainsi être précisées au sein de ces conditions les questions suivantes :

  • gestion du droit de rétractation,
  • organisation des modalités de livraison,
  • description du processus de commande,
  • fixation du régime de responsabilité applicable,
  • garanties,
  • système de médiation, etc.

autant d’éléments dont l’absence ou la non-conformité peut être source de forte insécurité juridique (litiges clients, contrôles DGCCRF, procédures judiciaires etc.)


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Dans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, OXATIS s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de création de CGV à un tarif particulièrement attractif.

Grâce à cette offre, bénéficiez en quelques clics de modèles de CGV standards, dédiées à différentes activités accompagnés de guides de personnalisation.

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Pour profiter de cette offre, cliquez sur le lien suivant :

http://www.haas-avocats.com/espace-prive-commande-cgv-oxatis et entrez le code OXA123

Une consultation spécifique sera nécessaire pour les marchands exerçants dans les domaines suivants : vente de médicaments, produits périssables, produits dangereux, armurerie, séduction, voyance...(liste indicative).